Mentions légales

SIGA Cover AG

Rüttmattstrasse 7

6017 Ruswil

 

Tél:                  +41 41 499 69 69

Fax:                 +41 41 499 60 70

E-mail:            order@siga.swiss

 

 

 

Informations légales importantes

 

Généralités

 

  1. Dans la mesure où des parties de la présente déclaration sur le droit actuel ne sont plus, ou seulement partiellement, valides, les autres termes sont intégralement applicables.
  2.  

    Clause d’exclusion et limitation de la responsabilité

     

  3. Bien que le site Internet www.siga.ch soit régulièrement et soigneusement vérifié quant à l’exactitude des informations publiées, SIGA Cover SA, SIGA Holding SA, SIGA Services SA et SIGA Manufacturing SA (ci-après «SIGA») n’assument pas la responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la précision, la validité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations publiées sur ce site ou auxquelles ce site fait référence.
  4.  

  5. SIGA se réserve expressément le droit de modifier, de supprimer, de compléter ou de ne pas publier des contenus et des références intégralement ou partiellement, à tout moment et sans obligation de prévenir.
  6.  

  7. SIGA décline toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels ou de leurs conséquences encourus par l’accès ou l’utilisation, voire la non-utilisation, des informations publiées sur ce site ou auxquelles ce site fait référence.
  8.  

  9. SIGA décline toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels ou de leurs conséquences encourus par un usage abusif ou un mauvais usage de la connexion, voire par des problèmes techniques.



 

Références et liens vers d’autres sites Internet ou contenus en ligne

 

  1. Notre site Internet publie des liens vers d’autres pages Web pour vous proposer des informations plus approfondies concernant des champs thématiques spécifiques. Les liens vers des sites Internet de tiers servent uniquement à enrichir les informations fournies sur le site et ne visent nullement des fins publicitaires pour des contenus, produits ou prestations de service. Les contenus desdits sites ne font pas l’objet de vérifications régulières. Les références et liens vers des sites de filiales, partenaires professionnels, clients, fournisseurs ou autres acteurs tiers se situent en dehors du domaine de responsabilité de SIGA.
  2.  

  3. L’accès ainsi que l’usage de tels sites Internet se font aux risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. SIGA souligne expressément qu’elle n’exerce aucune influence sur la conception, les contenus et les offres des sites Internet référencés. Ainsi, les informations, les offres et les prestations de service proposées par les sites référencés dépendent entièrement de la responsabilité du tiers auxquelles elles appartiennent. Toute responsabilité les concernant est donc systématiquement déclinée. SIGA prend explicitement ses distances avec l’ensemble des contenus de tous les sites Internet références.

 

Copyright et conditions d‘utilisation

 

  1. Ce service en ligne est protégé par le droit d’auteur.
  2.  

  3. Tous les droits liés aux contenus (données, textes, images ou des séquences, vidéos ou des séquences, films, illustrations, tableaux et documents sonores) appartiennent à SIGA sauf en ce qui concerne les contenus exempts de licence. Il s’agit alors soit de contenus réalisés par SIGA soit de contenus acquis avec l’accord de tiers dans le but de les diffuser sur Internet (données, textes, images ou des séquences, vidéos ou des séquences, films, illustrations, tableaux et documents sonores). Tous les droits sont réservés.

  4. Les informations contenues sur les pages du site Internet www.webshop.siga.ch sont mises à disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus (données, textes, images ou des séquences, vidéos ou des séquences, films, illustrations, tableaux et documents sonores) ne confèrent aucun droit sur eux.
  5.  

  6. Toutes les marques et tous les logos de produits référés sur le site et qui sont éventuellement protégés par des tiers sont intégralement soumis aux dispositions des droits relatifs aux marques, logos et noms, ainsi qu’aux droits de propriété et d’exploitation des propriétaires titulaires de l’enregistrement. La citation d’une marque ou d’un logo de produit sur ce site Internet ne signifie pas que celle-ci ou celui-ci n’est pas protégé-e par les droits appartenant à un tiers.
  7.  

  8. Le droit d’auteur ainsi tous les autres droits liés à des contenus (données, textes, images ou des séquences, vidéos ou des séquences, films, illustrations, tableaux et documents sonores) sur les pages du site www.siga.ch et sur les sites référencés appartiennent exclusivement à ces derniers ou aux titulaires desdits droits spécifiquement cités.
  9.  

  10. Toute reproduction ou toute autre utilisation (multiplication, traduction, utilisation par des systèmes électroniques, par exemple) d’éléments de contenu requièrent un accord conclu au préalable et par écrit du détenteur du droit d’auteur. Pour ce faire, merci de contacter notre rédaction en ligne.